Conditions de vente

1. TOUTES FACTURES SONT ENTIEREMENT PAYABLES A L’ ECHEANCE.

2. A DEFAUT DE PAIEMENT INTEGRAL A L’ECHEANCE, TOUTES LES FACTURES NON-ECHUES DEVIENNENT EXIGILBLES IMMEDIATEMENT.

3. TOUT MONTANT NON PAYE A L’ECHEANCE PORTERA DE PAIN DROIT ET SANS MISE EN DEMEURE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE 10% (AVEC UN MINIMUM DE 250 EURO) ET DES INTERETS RETARD CONFORMEMENT A LA LOI DU 02/08/2002.

4. EN CAS DE CONTESTATION, SEULS LES TRIBUNAUX D’ANVERS SONT COMPETENTS.