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Conditions de vente
1. TOUTES FACTURES SONT ENTIEREMENT PAYABLES A L’ ECHEANCE.
2. A DEFAUT DE PAIEMENT INTEGRAL A L’ECHEANCE, TOUTES LES FACTURES NON-ECHUES DEVIENNENT EXIGILBLES IMMEDIATEMENT.
3. TOUT MONTANT NON PAYE A L’ECHEANCE PORTERA DE PAIN DROIT ET SANS MISE EN DEMEURE UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE 10% (AVEC UN MINIMUM DE 250 EURO) ET DES INTERETS RETARD CONFORMEMENT A LA LOI DU 02/08/2002.
4. EN CAS DE CONTESTATION, SEULS LES TRIBUNAUX D’ANVERS SONT COMPETENTS.